Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – La Fleur de Bazin

Article 1 – Identification du vendeur La Fleur de Bazin est une micro-entreprise exploitée par Noemia Gusto (nom commercial). SIRET : 804 225 118 00038 Email : bonjour@lafleurdebazin.com Site : lafleurdebazin.com

Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux et accessoires artisanaux réalisées sur le site lafleurdebazin.com.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€). La Fleur de Bazin bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.

Article 4 – Commandes Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La Fleur de Bazin se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
  • PayPal

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement.

  • Articles en stock : expédition sous 48h, livraison sous 7 jours
  • Articles sur commande : expédition sous 10 jours, livraison sous 15 jours Les frais de livraison sont de 7,99€, offerts à partir de 200€ d'achat.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation française, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les créations réalisées sur mesure et sur devis sont exclues de ce droit.

Article 8 – Retours et remboursements Tout retour doit être précédé d'un contact par email à bonjour@lafleurdebazin.com. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut constaté.

Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation du e-commerce de la FEVAD : mediateurfevad.fr — 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.

Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.